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FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY PÉRIGORD AGENAIS
LIVRET DE SPONSORING

9 - Mécénat (CERFA 11580) :


9.1 - Particuliers défiscalisation :

  • Pour une personne imposable, 66 % des sommes versées au club sont déductibles des impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable.
  • Pour tout don de 1000 €, la somme au final est de 340 € puisque 660 € sont défiscalisables.

9.2 - Entreprises défiscalisation :

    1 – Don + Publicités :

  • 20% sont en factures Publicitaire (montant de la PUB)
  • 80% en Don :
  • 60 % des sommes versées au club sont déductibles des impôts, dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires HT annuel.

 Exemple : Pour 10 000 € :

  • 2 000 € en facture publicitaire
  • 8 000 € en Don la somme au final est de 3 200 € puisque 4 800 € sont défiscalisables

    2 – 100% en Don :

  • L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôts de 60% du montant du don. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20000€ ou 5°/00 du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
  • Pour tout don de 10 000 €, la somme au final est de 4 000 € puisque 6 000 € sont défiscalisables. Paiements acceptés par chèques, espèces ou virement. Tout paiement entraîne la remise d’un reçu. Un document officiel de type CERFA 11580 est transmis aux services des impôts pour les sommes déductibles.

 

 

A - 18.07.31 : Calcul particulier "CERFA Mécénat" un don de 500 € vous coûtera 170 €
Montant du Don à l'association € 500 600 1000 1500 3000  
Réduction directe 66% / Imposition fiscale 330 396 660 990 1980  
Cout réel du Don € 170 204 340 510 1020  
             
B - 18.07.31 : Calcul Entreprise sans publicité "CERFA Mécénat" un don de 10 000 € vous coûtera 4 000 €
formule   officiel confirmé partenaire soutien     0r   
Montant du Don à l'association € 10 000 6 000 3 000 1 200 600 500
Réduction directe 60% / Imposition fiscale 6 000 3 600 1 800 720 360 300
Cout réel du Don € 4 000 2 400 1 200 480 240 200
             
C - 18.07.31 : Calcul Entreprise avec publicité "CERFA Mécénat" un don de 10 000 € vous coûtera 5 200 €
formule   officiel confirmé partenaire soutien or
Montant du Don à l'association € 10 000 6 000 3 000 1 200 600 500
Facture publicitaire / l'association 20% € 2 000 1 200 600 240 120 110
Restant calculable en Don : 80% € 8 000 4 800 2 400 960 480 400
Réduction directe 60% / Imposition fiscale 4 800 2 880 1 440 576 288 300
Cout réel du Don € 5 200 3 120 1 560 624 312 200