FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY PÉRIGORD AGENAIS
LIVRET DE SPONSORING

9 - Mécénat (CERFA 11580) :

9.1 - Particuliers défiscalisation :

• Pour une personne imposable, 66 % des sommes versées au club sont déductibles des impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable.
• Pour tout don de 1000 €, la somme au final est de 340 € puisque 660 € sont défiscalisables.

9.2 - Entreprises défiscalisation :

    1 – Don + Publicités :

• 20% sont en factures Publicitaire (montant de la PUB)
• 80% en Don :
• 60 % des sommes versées au club sont déductibles des impôts, dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires HT annuel.

 Exemple : Pour 10 000 € :

• 2 000 € en facture publicitaire
• 8 000 € en Don la somme au final est de 3 200 € puisque 4 800 € sont défiscalisables

    2 – 100% en Don :

• L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôts de 60% du montant du don. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20000€ ou 5°/00 du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

• Pour tout don de 10 000 €, la somme au final est de 4 000 € puisque 6 000 € sont défiscalisables. Paiements acceptés par chèques, espèces ou virement. Tout paiement entraîne la remise d’un reçu. Un document officiel de type CERFA 11580 est transmis aux services des impôts pour les sommes déductibles.